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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 2 décembre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti pour les ouvriers

Résumé. Depuis mai 2011, les ouvriers ont un salaire minimum garanti chaque mois, selon leur niveau et échelon.

A compter des salaires de mai 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
I 1 1 368
2 1 373
3 1 377
4 1 382
II 1 1 387
2 1 392
3 1 396
4 1 403
III 1 1 408
2 1 439

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti pour les employés

Résumé. Les employés ont un salaire minimum garanti chaque mois, qui augmente avec leur ancienneté et leur niveau hiérarchique.

A compter des salaires de mai 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. moins
de 3 ans
de 3 ans
à moins de
6 ans
de 6 ans
à moins de
9 ans
de 9 ans
à moins de
12 ans
de 12 ans
à moins de
15 ans
Plus
de 15 ans
I 1 1 368 1 381,25 1 386,55 1 391,85 1 397,15 1 402,45
2 1 372 1 385,25 1 390,55 1 395,85 1 401,15 1 406,45
3 1 376 1 389,25 1 394,55 1 399,85 1 405,15 1 410,45
4 1 378 1 391,25 1 396,55 1 401,85 1 407,15 1 412,45
II 1 1 381 1 399,50 1 406,90 1 414,30 1 421,70 1 429,10
2 1 384 1 402,50 1 409,90 1 417,30 1 424,70 1 432,10
3 1 385 1 403,50 1 410,90 1 418,30 1 425,70 1 433,10
4 1 387 1 405,50 1 412,90 1 420,30 1 427,70 1 435,10
III 1 1 390 1 413,75 1 423,25 1 432,75 1 442,25 1 451,75
2 1 395 1 418,75 1 428,25 1 437,75 1 447,25 1 456,75
3 1 400 1 423,75 1 433,25 1 442,75 1 452,25 1 461,75
4 1 442 1 465,75 1 475,25 1 484,75 1 494,25 1 503,75

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise ont un salaire minimum garanti selon leur niveau et ancienneté.

A compter des salaires de mai 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens. – Agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. moins
de 3 ans
de 3 ans
à moins de
6 ans
de 6 ans
à moins de
9 ans
de 9 ans
à moins de
12 ans
de 12 ans
à moins de
15 ans
Plus
de 15 ans
III 2 1 395 1 418,75 1 428,25 1 437,75 1 447,25 1 456,75
3 1 400 1 423,75 1 433,25 1 442,75 1 452,25 1 461,75
4 1 442 1 465,75 1 475,25 1 484,75 1 494,25 1 503,75
IV 1 1 556 1 585,00 1 596,60 1 608,20 1 619,80 1 631,40
2 1 700 1 729,00 1 740,60 1 752,20 1 763,80 1 775,40
3 1 856 1 885,00 1 896,60 1 908,20 1 919,80 1 931,40
4 2 017 2 046,00 2 057,60 2 069,20 2 080,80 2 092,40
V 1 2 135 2 179,75 2 197,65 2 215,55 2 233,45 2 251,35
2 2 367 2 411,75 2 429,65 2 447,55 2 465,45 2 483,35

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres ont un salaire minimum annuel garanti selon leur niveau et échelon.

A compter des salaires de mai 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs. – Cadres » une rémunération minimale annuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
IV 3 23 530
V 1 26 310
2 28 900
3 32 490
4 34 650
VI 1 37 100
2 40 150
3 46 000
4 53 450

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers ont un salaire minimum garanti chaque mois, qui change selon leur niveau et leur échelon.

A compter des salaires de septembre 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
I 1 1 371
2 1 380
3 1 384
4 1 389
II 1 1 394
2 1 399
3 1 403
4 1 408
III 1 1 413
2 1 445

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti pour les employés

Résumé. Les employés ont un salaire minimum garanti selon leur niveau et ancienneté, avec des montants différents pour chaque catégorie.

A compter des salaires de septembre 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. moins
de 3 ans
de 3 ans
à moins de
6 ans
de 6 ans
à moins de
9 ans
de 9 ans
à moins de
12 ans
de 12 ans
à moins de
15 ans
Plus
de 15 ans
I 1 1 371 1 384,25 1 389,55 1 394,85 1 400,15 1 405,45
2 1 379 1 392,25 1 397,55 1 402,85 1 408,15 1 413,45
3 1 383 1 396,25 1 401,55 1 406,85 1 412,15 1 417,45
4 1 385 1 398,25 1 403,55 1 408,85 1 414,15 1 419,45
II 1 1 388 1 406,50 1 413,90 1 421,30 1 428,70 1 436,10
2 1 391 1 409,50 1 416,90 1 424,30 1 431,70 1 439,10
3 1 392 1 410,50 1 417,90 1 425,30 1 432,70 1 440,10
4 1 394 1 412,50 1 419,90 1 427,30 1 434,70 1 442,10
III 1 1 397 1 420,75 1 430,25 1 439,75 1 449,25 1 458,75
2 1 402 1 425,75 1 435,25 1 444,75 1 454,25 1 463,75
3 1 407 1 430,75 1 440,25 1 449,75 1 459,25 1 468,75
4 1 449 1 472,75 1 482,25 1 491,75 1 501,25 1 510,75

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise ont un salaire minimum garanti selon leur niveau, échelon et ancienneté.

A compter des salaires de septembre 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens. – Agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. moins
de 3 ans
de 3 ans
à moins de
6 ans
de 6 ans
à moins de
9 ans
de 9 ans
à moins de
12 ans
de 12 ans
à moins de
15 ans
Plus
de 15 ans
III 2 1 402 1 425,75 1 435,25 1 444,75 1 454,25 1 463,75
3 1 407 1 430,75 1 440,25 1 449,75 1 459,25 1 468,75
4 1 449 1 472,75 1 482,25 1 491,75 1 501,25 1 510,75
IV 1 1 563 1 592,00 1 603,60 1 615,20 1 626,80 1 638,40
2 1 708 1 737,00 1 748,60 1 760,20 1 771,80 1 783,40
3 1 865 1 894,00 1 905,60 1 917,20 1 928,80 1 940,40
4 2 026 2 055,00 2 066,60 2 078,20 2 089,80 2 101,40
V 1 2 145 2 189,75 2 207,65 2 225,55 2 243,45 2 261,35
2 2 379 2 423,75 2 441,65 2 459,55 2 477,45 2 495,35

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum annuel des ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres ont un salaire minimum annuel garanti selon leur niveau et échelon, pour un temps de travail de 35 heures par semaine.

A compter des salaires de septembre 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs. – Cadres » une rémunération minimale annuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
IV 3 23 600
V 1 26 400
2 29 000
3 32 600
4 34 750
VI 1 37 150
2 40 350
3 46 300
4 53 800

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimaux garantis par niveau

Résumé. L'article fixe les montants minimaux garantis pour les appointements des employés, techniciens et agents de maîtrise selon leur niveau.

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :

– 530 € pour le niveau I ;
– 740 € pour le niveau II ;
– 950 € pour le niveau III ;
– 1 160 € pour le niveau IV ;
– 1790 € pour le niveau V.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des salaires dans l'habillement

Résumé. Les partenaires des industries de l'habillement vont revoir les salaires en juillet 2011, mais les montants actuels restent acquis.

Les partenaires sociaux des industries de l'habillement conviennent de procéder en juillet 2011 à un réexamen des rémunérations garanties mentionnées aux articles 5 à 8 (salaires de septembre 2011) étant précisé que les montants prévus par ces articles sont, en tout état de cause, acquis.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires et négociations

Résumé. Les salaires minimaux garantis ne remplacent pas les négociations annuelles sur les salaires réels dans les entreprises.

La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 2247 du code du travail.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires de l'accord s'engagent à faire les démarches pour obtenir son extension auprès du ministère du travail.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Salaires
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12