Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plancher conventionnel de salaire

Résumé. Un article de convention collective fixe le salaire minimum annuel brut à 16 722 €.

Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 16 722 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera déposé auprès de la direction du travail.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er août 2011.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 24 juin 2011.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Salaires
Article 1er
Article 2