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Salaires

portant modification de l'annexe II « Salaires »

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 29 décembre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums par catégorie et niveau

Résumé. Les salaires minimum pour les employés de catégorie A et B sont fixés selon leur niveau et coefficient.

Personnels de la catégorie A (base 151,67 heures)

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum conventionnel
I 235 1 410
II 255 1 440
III 275 1 470
IV 340 1 490
V 395 1 620
VI 410 1 680

Personnels de la catégorie B (base 10 000 UV)

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum conventionnel
I Ce niveau ne s'applique pas
aux salariés de cette catégorie
II 255 1 590
III 275 1 615
IV 340 1 640
V 395 1 795
VI 410 1 855

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la prime tri sélectif

Résumé. La prime pour le tri sélectif est ajustée à 0,90 € par lot, avec un minimum de 18 € et un maximum de 144 €. Cette prime est partagée entre les gardiens de catégorie B qui s'occupent des conteneurs.

La prime tri sélectif est portée à 0,90 € par lot principal avec un minimum de 18 € et un maximum de 144 €. Les autres termes de l'avenant ayant mis en place cette prime restent inchangés à savoir qu'elle est partagée entre les gardiens de catégorie B qui effectuent la tâche de sortie et rentrée des conteneurs de tri sélectif.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles grilles salariales

Résumé. Les nouvelles grilles de salaires et l'augmentation de la prime tri sélectif entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Ces grilles de salaires, ainsi que l'augmentation de la prime tri sélectif, entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renégociation des salaires en cas de besoin

Résumé. Les salaires peuvent être renégociés si la situation économique le nécessite.

Les parties signataires conviennent d'engager une renégociation des salaires si la conjoncture économique la rendait nécessaire.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Demande d'extension rapide de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide d'un avenant concernant les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-43 du 19 novembre 2011.

Au lieu de : " Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011 ",

Lire : " Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 modification de l'annexe II " Salaires " ".

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

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