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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont fixés selon des niveaux et échelons spécifiques.

Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, dans les conditions définies ci-après.

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
Mensuel Horaire
I 1 1 435,55 9,46
2 1 440,47 9,50
3 1450,34 9,56
II 1 1 485,21 9,79
2 1 522,99 10,05
3 1 560,72 10,29
III 1 1 598,48 10,54
2 1 636,22 10,78
3 1 673,96 11,04
IV 1 1 728,13 11,40
2 1 934,89 12,76
3 2 140,05 14,11

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Position Salaire
Annuel Mensuel
I 25 389,23 1 945,53
II 31 708,59 2 429,78
III 37 902,10 2 904,38
IV 44 081,64 3 377,90

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les salaires dans une branche professionnelle et entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires et extension de l'accord

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires des employés et demande à être appliqué à toute la branche.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4