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Salaires

relatif aux salaires minima

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires, en veillant à ce qu'ils soient au moins au niveau du SMIC.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 65 du 27 novembre 2012 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du Smic,

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Échelon Montant
12 1 831
11 1 783
10 1 736
9 1 697
8 1 643
7 1 593
6 1 562
5 1 530
4 1 504
3 1 483
2 1 467
1 1 452

Agents de maîtrise

(En euros.)

Échelon Montant
25 2 319
24 2 196
23 2 073
22 1 954
21 1 890
20 1 831
19 1 782
18 1 734
17 1 686

Cadres

(En euros.)

Niveau/degré Montant
V 4 882
IV C 4 393
IV B 4 148
IV A 3 904
III C 3 661
III B 3 416
III A 3 172
II C 2 928
II B 2 684
II A 2 439
I C 2 319
I B 2 196
I A 2 073
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Augmentation du point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 3,14 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 3,14 €.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés est augmentée à 5,53 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,53 €.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Dépôt et extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord va être enregistré officiellement et étendu rapidement selon les règles du code du travail.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2014 si l'arrêté d'extension est publié en 2013, sinon le mois suivant sa publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2014, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2013. Si l'arrêté d'extension était publié en 2014, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

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