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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe sur les salaires dans la convention collective

Résumé. Cette annexe concerne les salaires des employés couverts par une convention collective.

La présente annexe s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires selon les niveaux hiérarchiques

Résumé. L'article liste les salaires bruts mensuels pour différents niveaux d'employés, agents de maîtrise et cadres.

1. Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire brut
mensuel
I 140 1 448
II 1 155 1 455
2 170 1 458
III 1 180 1 463
2 190 1 466
IV 1 215 1 480
2 225 1 490
V 1 240 1 520
2 255 1 571

2. Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire brut
mensuel
VI 1 285 1 660
2 305 1 755

3. Cadres

(En euros.)

échelon Coefficient Salaire Brut
mensuel
Cadre 1
I 320 2 250
II 340 2 370
III 360 3 130
IV 400 3 186
Cadre 2
I 430 3 297
II 480 3 600

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent réduire petit à petit les différences de salaire entre les hommes et les femmes.

Après examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des hommes et des femmes par coefficient, les parties conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Date d'entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand une nouvelle règle sur les salaires commencera à s'appliquer.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Salaires
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Article 2
Article 3