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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de classification pour les employés à domicile

Résumé. Un nouvel accord de classification pour les salariés des particuliers employeurs entre en vigueur, modifiant l'article 20 de leur convention collective.

Applicable au salaire le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le mois calendaire suivant celui de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel du dernier des deux accords collectifs suivants : accord de classification conclu le 21 mars 2014 et avenant du 21 mars 2014 portant suppression du paragraphe 4 du point a de l'article 20 et modification de la rédaction de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
En référence aux dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000 paru au Journal officiel du 11 mars 2000, et à l'accord de classification signé le 21 mars 2014.

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations en nature dans la rémunération

Résumé. Les prestations en nature comme les repas et le logement sont déduites du salaire net, avec des montants minimums fixés par accord.

Selon les dispositions de l'article 20 « Rémunération », a « Salaires », le montant minimum de chaque prestation en nature est fixé paritairement lors de la négociation sur les salaires.
Les prestations en nature sont déduites du salaire net.
Le coût d'un repas est évalué à 4,70 €.
Le coût du logement est évalué à 71 €.
Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat.

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord sur les salaires des employés à domicile

Résumé. Des organisations veulent prolonger un accord sur les salaires des employés à domicile, qui s'appliquera dès le mois suivant sa publication officielle.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel et, au plus tôt, le mois calendaire suivant celui de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel du dernier des deux accords collectifs suivants : accord de classification conclu le 21 mars 2014 et avenant du 21 mars 2014 portant suppression du paragraphe 4 du point a de l'article 20 et modification de la rédaction de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2