Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

portant modification de l'annexe II « Salaires »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires pour les catégories A et B

Résumé. L'article présente les grilles de salaires minimums pour les employés des catégories A et B, en fonction de leur niveau.

Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A, pour 151,67 heures :

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum
conventionnel
I 235 1 457
II 255 1 477
III 275 1 497
IV 340 1 517
V 395 1 647
VI 410 1 707

Grille de salaires pour les salariés de la catégorie B (base 10 000 UV) :

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum
conventionnel
I Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie
II 255 1 632
III 275 1 657
IV 340 1 682
V 395 1 832
VI 410 1 892

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'astreinte de nuit

Résumé. La prime d'astreinte de nuit est augmentée à 150 € pour les contrats signés avant le 1er janvier 2003.

La prime d'astreinte de nuit, pour les contrats antérieurs au 1er janvier 2003, est portée à 150 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de tri sélectif

Résumé. La prime de tri sélectif pour les gardiens de catégorie B est augmentée à 1 € par lot, avec un minimum de 20 € et un maximum de 160 €.

La prime de tri sélectif est portée à 1 € par lot principal, avec un minimum de 20 € et un maximum de 160 €. Les autres termes de l'avenant ayant mis en place cette prime restent inchangés, à savoir qu'elle est partagée entre les gardiens de catégorie B qui effectuent la tâche de sortie et de rentrée des conteneurs de tri sélectif.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en application des nouvelles grilles salariales

Résumé. Les nouvelles grilles de salaires et primes pour les employés entreront en vigueur à partir de janvier 2015.

Ces grilles de salaires ainsi que les nouvelles valeurs des primes d'astreinte de nuit et de tri sélectif entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tôt au mois de janvier 2015.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4