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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe sur les salaires dans la convention collective

Résumé. Cette annexe concerne les salaires des employés couverts par une convention collective.

La présente annexe (annexe III) s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires minima

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) sur la base d'une semaine de 35 heures.

Barème des salaires minima sur la base de 35 heures hebdomadaires
1. Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Salaire brut
mensuel
I 140 1 462
II 1 155 1 468
2 170 1 468
III 1 180 1 468
2 190 1 498
IV 1 215 1 498
2 225 1 498
V 1 240 1 575
2 255 1 575

2. Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Salaire brut
mensuel
VI 1 285 1 665
2 305 1 760

3. Cadres

(En euros.)

Echelon Coefficient Salaire brut
mensuel
Cadres 1
1 320 2 300
2 340 2 375
3 360 3 190
4 400 3 190
Cadres 2
1 430 3 300
2 480 3 600

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale : correction des écarts

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les différences de salaire entre hommes et femmes.

Après examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des hommes et des femmes par coefficient, les parties conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Date d'entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand une nouvelle règle sur les salaires commencera à s'appliquer.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Salaires
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