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Salaires

B du 15 octobre 2025 relatif aux salaires

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires pour les bouchers

Résumé. La grille des salaires pour les bouchers est fixée dans un document joint.

La grille des salaires conventionnels applicable aux entreprises et salariés du secteur professionnel de la boucherie est celle figurant en annexe.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour le même travail.

Les entreprises doivent garantir un salaire équivalent entre tous les salariés pour un même niveau de responsabilité, de formation et d'expérience. Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises ou l'égalité hommes-femmes

Résumé. Les petites entreprises et l'égalité entre les sexes n'ont pas besoin de règles spéciales.

La branche professionnelle étant composée très majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

De même, s'appliquant de manière uniforme à l'ensemble des salariés quel que soit leur genre, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Avenant à la convention collective de la boucherie et poissonnerie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2025 et concernera les travailleurs de la boucherie, charcuterie, poissonnerie et traiteur.

Le présent avenant a une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er novembre 2025, date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord modifié doit être enregistré et peut être rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-26, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Annexe

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

Le samedi 1 novembre 2025

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 6
Annexe