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Télétravail

à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail

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En vigueur depuis le 22 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur le télétravail

Résumé. L'accord sur le télétravail dans les sociétés d'assurances est prolongé jusqu'en juillet 2025, avec un renouvellement automatique prévu pour l'année suivante.

L'article 18 de l'accord relatif au télétravail dans les sociétés d'assurances est modifié comme suit :

« Article 18
Durée de l'accord

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2025. Le renouvellement de cet accord sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2025. »

En vigueur depuis le 22 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt légal et entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Les signataires doivent faire les démarches pour le dépôt légal rapidement, et l'avenant commence le lendemain de ce dépôt.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal ; le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour dudit dépôt.

En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2024

Télétravail
Article 1er
Article 2