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Travail à temps partiel (chapitre XII)

relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)

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En vigueur depuis le 23 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des nouvelles règles sur le travail à temps partiel dans le sport

Résumé. Le report de l'application de nouvelles règles sur le travail à temps partiel dans le sport est repoussé au 30 juin 2024, sauf si les engagements ne sont pas respectés.

L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2024.

Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la convention collective nationale du sport, issue de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014, est maintenue.

Toutefois, si les engagements pris à l'article 2 du présent avenant ne sont pas respectés, les dispositions du point 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 prendront effet au 30 juin 2023.

En vigueur depuis le 23 mars 2021

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Étude sur le travail à temps partiel dans le sport

Résumé. Les partenaires sociaux vont étudier le travail à temps partiel dans le sport pour mieux comprendre les besoins des clubs et des employés.

Les partenaires sociaux s'engagent à lancer des travaux pour mener une étude relative au travail à temps partiel dans la branche sport, afin de disposer de données permettant d'analyser quels sont les besoins des structures sportives et de leurs salariés.

Ils définiront, en groupe de travail paritaire dédié, les indicateurs et modalités de réalisation de cette étude, qui sera déployée dans le cadre de l'observatoire des métiers du sport de la branche.

Une commission de suivi de l'application du présent avenant est créée. Elle se réunira au moins une fois tous les 6 mois. Elle est composée suivant les dispositions du premier alinéa de l'article 2.1 de la convention collective nationale du sport.

En vigueur depuis le 23 mars 2021

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Adaptation des règles du travail à temps partiel dans le sport

Résumé. Une négociation sera lancée pour adapter les règles du travail à temps partiel dans le sport aux besoins réels.

Au vu des résultats de l'étude visée dans l'article 2 du présent avenant, une négociation sera engagée dans le but de mesurer l'adéquation des dispositions mises en place dans la branche concernant le travail à temps partiel aux réalités du terrain et d'apporter les ajustements qui seraient nécessaires.

En vigueur depuis le 23 mars 2021

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Accord sur le travail à temps partiel dans le sport

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel s'applique à toutes les entreprises du sport, sans adaptation spéciale pour les petites structures.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, les partenaires sociaux estiment qu'il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 23 mars 2021

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Remplacement de l'avenant sur le travail à temps partiel

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'ancien pour le travail à temps partiel dans le sport.

Les dispositions du présent avenant remplacent celles issues de l'avenant n° 133 du 3 mai 2018.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2021

Travail à temps partiel (chapitre XII)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5