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Travail intermittent dans le secteur scolaire
relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994
Travail intermittent dans le secteur scolaire
Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire