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Travail intermittent

relatif au travail intermittent

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les contrats de travail intermittent dans l'agriculture

Résumé. Les entreprises agricoles peuvent maintenant utiliser des contrats de travail intermittent pour les emplois avec des variations saisonnières.

Le premier paragraphe de l'article 1er de l'avenant n° 48 du 20 décembre 2000est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Conformément aux dispositions des articles L. 3123-31 et suivants du code du travail, les entreprises relevant de la convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, peuvent conclure des contrats de travail intermittent sur la base du présent accord. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les contrats de travail intermittent

Résumé. Le contrat de travail intermittent doit maintenant respecter les règles du code du travail pour les périodes de travail non fixables à l'avance.

Le premier paragraphe de l'alinéa 2.4.2 de l'avenant n° 48 du 20 décembre 2000 est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Le contrat de travail intermittent doit prévoir des périodes liées à des variations saisonnières ou de production, soit des contraintes saisonnières ou extérieures de commercialisation, dont les dates de début et de fin ne peuvent être fixées avec précision au contrat, et ce conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 3123-35 du code du travail. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits liés au chômage pour les contrats intermittents

Résumé. Les périodes de non-activité des salariés en contrat intermittent ne sont plus considérées comme des périodes de chômage involontaire.

L'alinéa 4 de l'article 4 de l'avenant n° 48 du 20 décembre 2000est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Les périodes de non-activité ne sont pas assimilables à des périodes pendant lesquelles le salarié est involontairement privé d'emploi au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les contrats intermittents

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord modifié concernant les contrats de travail intermittent.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Travail intermittent
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4