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Valeur du point 2019

relatif à la valeur du point

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation salariale dans le tourisme

Résumé. Un nouvel accord augmente le salaire des employés dans les entreprises de tourisme, même les plus petites.

Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un accord pour les organismes de tourisme

Résumé. Un accord prend effet le 1er janvier 2019 pour toutes les structures de tourisme, même celles avec moins de 50 employés.

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Avenant à durée indéterminée dans le tourisme

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour ajuster les conditions de travail dans le secteur du tourisme.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats peuvent rejoindre un accord même s'ils ne l'ont pas signé au départ, en suivant quelques étapes légales.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.

Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt de l'accord selon les règles légales

Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail, avec des versions papier et électronique.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation du point d'indice en 2019

Résumé. En 2019, le point d'indice pour les salaires augmente deux fois : +0,5% en janvier et +0,4% en juillet.

6.1. Au 1er janvier 2019, le point d'indice est augmenté de 0,5 % ; il est porté de 1,133 € à 1,138 € ;

6.2. Au 1er juillet 2019, le point d'indice est augmenté de 0,4 % ; il est porté de 1,138 € à 1,142 € ;

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des indices minimaux pour les niveaux de salaire

Résumé. Les indices minimaux pour les niveaux 1.1 et 1.2 augmentent, passant respectivement de l'indice 1308 à 1360 et de l'indice 1390 à 1430.

7.1. L'indice minimal du niveau 1.1 est porté de l'indice 1308 à l'indice 1360.

7.2. L'indice plancher correspondant au niveau 1.2 est porté de l'indice 1390 à l'indice 1430.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation de la prime de fin d'année

Résumé. La prime de fin d'année pour les employés passe de 10 % à 17,5 % de leur salaire mensuel brut moyen.

Le montant de la gratification annuelle telle qu'elle résulte de l'article 21 de la convention collective est porté de 10 % à 17,5 % de la rémunération de base brute mensuelle moyenne. Les autres dispositions de l'article 21 demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation de la valeur du point d'indice en 2019

Résumé. En 2019, la valeur du point d'indice pour les salaires a augmenté deux fois, en janvier et en juillet, ce qui a fait augmenter les rémunérations des différents échelons.

Au 1er janvier 2019 : valeur du point à 1,138 €

Échelon Indice Rémunération
1.1 1 360 1 547,68 €
1.2 1 430 1 627,34 €
1.3 1 503 1 710,41 €
2.1 1 576 1 793,50 €
2.2 1 716 1 952,80 €
2.3 1 826 2 078 €
2.4 2 166 2 465 €
3.1 2 426 2 760,80 €
3.2 2 826 3 216 €
3.3 3 376 3 842 €

Au 1er juillet 2019 : valeur du point à 1,142 €

Échelon Indice Rémunération
1.1 1 360 1 553,12 €
1.2 1 430 1 633,06 €
1.3 1 503 1 716,43 €
2.1 1 576 1 799,80 €
2.2 1 716 1 959,70 €
2.3 1 826 2 085,30 €
2.4 2 166 2 473,60 €
3.1 2 426 2 770,50 €
3.2 2 826 3 227,30 €
3.3 3 376 3 855,40 €

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Valeur du point 2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9