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Valeur du point et minima mensuels

relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point dans la convention collective des notaires

Résumé. La valeur d'un point dans la convention collective des notaires est fixée à 15,47 euros pour une semaine de 35 heures.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 16 décembre 2021, la valeur du point est fixée à 15,47 euros pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Augmentation des salaires minimaux dans le notariat

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés, techniciens et cadres sont fixés selon un coefficient et une valeur de point, avec une légère augmentation en mars 2024.

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégories Niveaux Coefficients Salaires mensuels
1er mars 2023
point à 15,44 €
1er mars 2024
point à 15,47 €
Employés E 120 1 853 1 857
Techniciens T1 132 2 039 2 043
T2 146 2 255 2 259
T3 195 3 011 3 017
Cadres C1 220 3 397 3 404
C2 270 4 169 4 177
C3 340 5 250 5 260
C4 380 5 868 5 879

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions légales et conventionnelles de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatives aux contrats de professionnalisation et aux contrats d'apprentissage.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Nouvel accord sur les salaires minimaux dans le notariat

Résumé. Un nouvel accord fixe la valeur du point à 15,47 euros et les salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs à partir du 1er mars 2024.

Le présent accord prend effet au 1er mars 2024.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Valeur du point et minima mensuels
Article 1er
Article 2
Article 3