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Valeur du point

relatif à la valeur du point

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires a augmenté de 6,09 € en septembre 2017 à 6,14 € en janvier 2018.

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à :
– 6,09 € au 1er septembre 2017 ;
– 6,14 € au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Augmentation des salaires pour certains employés

Résumé. Les salaires de certains employés doivent augmenter selon un tableau précis, en fonction de leur niveau et de leur temps de travail.

Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux 1 et 2, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :

(En euros.)

Niveau 1 Niveau 2 Groupe A
9,80 au 1er septembre 2017 10,20 au 1er septembre 2017 9,80 au 1er septembre 2017
12,25 au 1er janvier 2018 12,75 au 1er janvier 2018 12,25 au 1er janvier 2018

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Obligation d'égalité salariale dans la branche

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les salaires sont égaux pour un même travail, en supprimant les écarts injustifiés.

Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Égalité salariale ».

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification des salaires et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord modifie les salaires de certains employés et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Valeur du point
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4