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AVIS DIVERS du

de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

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Amélioration des conditions de travail dans les chambres de commerce

Résumé. La Commission paritaire nationale des chambres de commerce a approuvé plusieurs accords pour améliorer les conditions de travail des employés.

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Approbation d'accords pour le personnel administratif des CCI

Résumé. La Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie a approuvé plusieurs accords pour améliorer les conditions de travail des employés.

Par décision du 22 septembre 2014, la Commission paritaire nationale (CPN) des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers a arrêté la disposition suivante :

Article unique

Les accords mentionnés ci-dessous sont annexés au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie :

  • accord méthodologique d'expérimentation et de mise en œuvre de la classification nationale des emplois (annexe 1) ;
  • accord modifiant le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie (annexe 2) ;
  • accord relatif à la mobilité géographique des agents consulaires (annexe 3) ;
  • accord relatif à la mutation géographique à l'initiative de l'employeur (annexe 4) ;
  • accord-cadre relatif au télétravail (annexe 5) ;
  • accord relatif à la modification de l'accord prévoyance - frais de santé (annexe 6) ;
  • accord relatif à l'adhésion de la CCI de Saint-Pierre-et-Miquelon aux accords nationaux relatifs au régime de remboursement des frais de santé (annexe 7).

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Avis divers dans le JORF

Résumé. Un avis publié dans le Journal Officiel en 2014.
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Publication d'un avis divers

Résumé. Un avis officiel est publié dans le Journal Officiel de la République Française.
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Classement des emplois dans les chambres de commerce

Résumé. Un accord pour classer les emplois dans les chambres de commerce en fonction de leur importance et de leur salaire.
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Modification du statut des employés des chambres de commerce

Résumé. Un accord change les règles pour les employés des chambres de commerce, notamment sur le cumul d'emplois et les congés.
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Accord sur la mobilité géographique des agents consulaires

Résumé. Un accord de 2014 facilite les changements d'entreprise pour les employés, avec des aides financières et des formations.
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Règles pour changer de lieu de travail dans les chambres de commerce

Résumé. Un accord explique comment les employés des chambres de commerce peuvent changer de lieu de travail tout en gardant leurs droits et en recevant de l'aide.
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Définition du télétravail

Résumé. Le télétravail est un mode de travail à distance, choisi librement et qui peut être arrêté si besoin.
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Modification des règles de prévoyance pour les agents publics

Résumé. Un accord change les règles de prévoyance et de frais de santé pour les agents publics des chambres consulaires, en rendant l'affiliation obligatoire et en protégeant leurs droits en cas de rupture de contrat.
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Exemption pour la CCI de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La CCI de Saint-Pierre-et-Miquelon a une exception pour les frais de santé à cause des spécificités locales.
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