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Avis divers n°28

relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche au hareng en 2017

Résumé. La pêche au hareng est interdite dans certaines zones européennes et norvégiennes en 2017.

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Interdiction de la pêche au hareng en 2017

Résumé. La pêche au hareng est interdite dans certaines eaux européennes et norvégiennes pour l'année 2017.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de hareng (Clupea Harengus) attribué à la France dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30'N est réputé épuisé pour l'année 2017.
La pêche ciblée de hareng est interdite dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30'N.
Du fait de l'obligation de débarquement de cette espèce, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng pêché dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30'N sont également interdits pour les seules captures désirées.

Avis divers n°28