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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour un service téléphonique accessible

Résumé. La France cherche des opérateurs pour offrir un service téléphonique abordable partout, y compris pour les personnes en situation de précarité ou handicapées.

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Appel à candidatures pour le service téléphonique universel

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour désigner un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir un service téléphonique abordable dans toutes les régions françaises et les territoires d'outre-mer.

L'appel à candidatures, objet du présent avis, porte sur la prestation « service téléphonique » de la composante téléphonie fixe du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (Service universel des télécommunications).
Cette composante concerne la fourniture à tous, à un prix abordable, d'une offre de service téléphonique au public en provenance et à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ainsi que des pays étrangers.
A l'issue de cet appel à candidatures, le ministre chargé des communications électroniques désignera un ou plusieurs opérateurs chargés d'en assurer la fourniture.
Le présent appel à candidatures est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable et de deux parties complétées par deux annexes.
La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par tout opérateur sélectionné à l'issue de l'appel à candidatures.
La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation d'un ou plusieurs opérateurs.
En annexe figurent les obligations minimales de qualité de service à respecter (annexe 1), les informations tarifaires à fournir par les candidats (annexe 2) et les spécifications techniques et tarifaires des interfaces de raccordement avec l'opérateur de service téléphonique (annexe 3).

SOMMAIRE

INTRODUCTION : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE RELATIF AU SERVICE UNIVERSEL DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
PREMIÈRE PARTIE : DESCRIPTION DES OBLIGATIONS MINIMALES À RESPECTER POUR LA FOURNITURE DE LA PRESTATION « SERVICE TELEPHONIQUE » DE LA COMPOSANTE DU SERVICE UNIVERSEL DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES PRÉVUE AU 1° DE L'ARTICLE L. 35-1 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
I. - Définition de la prestation « service téléphonique »
II. - Obligations liées à la fourniture de la prestation « service téléphonique »
1. - Obligations minimales en faveur des personnes handicapées
2. - Obligations minimales en faveur des personnes ayant de faibles revenus
3. - Obligations minimales de qualité de service
4. - Obligations minimales en matière de relation avec les usagers
5. - Obligations minimales en matière de tarifs pratiqués
6. - Obligations en matière comptable
7. - Services complémentaires au service universel
DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION ET DE DÉSIGNATION
I. - Première étape : Constitution et dépôt des dossiers de candidature
1. - Constitution des dossiers de candidature
2. - Dépôt des dossiers de candidature
II. - Deuxième étape : Examen des candidatures et sélection du (ou des) opérateurs
1. - Description générale de la procédure
2. - Critères de sélection et système de pondération des critères
III. - Troisième étape : Procédure consultative et désignation par le ministre
ANNEXE 1 : INDICATEURS ET OBLIGATIONS MINIMALES DE QUALITÉ DE SERVICE APPLICABLES À LA PRESTATION « SERVICE TÉLÉPHONIQUE »
ANNEXE 2 : INFORMATIONS TARIFAIRES À FOURNIR
ANNEXE 3 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET TARIFAIRES DES INTERFACES DE RACCORDEMENT AVEC L'OPÉRATEUR DE SERVICE TÉLÉPHONIQUE

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Accès universel aux communications électroniques

Résumé. L'article décrit comment tout le monde en France peut avoir accès à internet et au téléphone, même si on a peu d'argent ou un handicap.
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Normes de qualité pour les opérateurs téléphoniques

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Transparence des tarifs téléphoniques

Résumé. Les opérateurs téléphoniques doivent expliquer clairement leurs tarifs pour les abonnements, appels et services supplémentaires.
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Offres de gros d'Orange pour les opérateurs téléphoniques

Résumé. Orange offre des services aux opérateurs téléphoniques pour les appels, avec des conditions spécifiques en cas de non-paiement.
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Annexe
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