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Avis sur les produits de la pêche et délai pour l'envoi d'informations

Résumé. Un avis précise la définition des produits de la pêche et demande aux professionnels d'envoyer des informations avant le 23 décembre 2008.

Dans l'avis (NOR : AGRG0824559V) publié au Journal officiel de la République française du 17 octobre 2008, au point 1 (Professionnels concernés), il convient de comprendre par « ― produits de la pêche » :
― les « produits de la pêche » au sens du règlement (CE) n° 853/2004 ;
― les « mollusques bivalves vivants » au sens du règlement (CE) n° 853/2004 ;
― les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine, cités au point 8.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004.
En raison du dépassement de la date limite pour le retour des informations à la mission d'assistance à l'exportation de l'Office de l'élevage fixée au point 3 (Récolte des données), il conviendra d'envoyer les informations demandées dans l'avis susvisé au plus tard avant le 23 décembre 2008 au bureau exportation pays tiers de la DGAL ([email protected]).

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