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Projets de normes soumis à enquête probatoire

Résumé. Un avis annonce des projets de normes pour divers secteurs comme l'agroalimentaire, la santé, et le transport.

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN ISO 12966-3. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Corps gras d'origines animale et végétale. ― Chromatographie en phase gazeuse des esters méthyliques d'acides gras. ― Partie 3 : préparation des esters méthyliques à l'aide d'hydroxyde triméthylsulfonium (TMSH) (indice de classement : T60-233-3PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 62489-1. ― Date de clôture : 10 février 2009. Electroacoustique. ― Systèmes de boucles d'induction audiofréquences pour améliorer l'audition. ― Partie 1 : méthodes de mesure et de spécification des performances des composants de systèmes (indice de classement : S31-016-1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 14618. ― Date de clôture : 5 février 2009. Pierre agglomérée. ― Terminologie et classification (indice de classement : B10-600PR).
PR NF EN 1856-1. ― Date de clôture : 2 février 2009. Conduits de fumée. ― Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques. ― Partie 1 : composants de systèmes de conduits de fumée (indice de classement : D35-303-1PR).
PR NF EN 1856-2. ― Date de clôture : 2 février 2009. Conduits de fumée. ― Prescriptions relatives aux conduits de fumée métalliques. ― Partie 2 : tubages et éléments de raccordements métalliques (indice de classement : D35-303-2PR).
PR NF EN 1859. ― Date de clôture : 26 janvier 2009. Conduits de fumée. ― Conduits de fumée métalliques. ― Méthodes d'essai (indice de classement : D35-305PR).
PR NF P03-001/A1. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Marchés privés. ― Cahier type. ― Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (indice de classement : P03-001/A1PR).
PR NF ISO 18393-1. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Isolation thermique. ― Détermination du tassement après vieillissement. ― Partie 1 : isolant en vrac sous forme de flocons destinés à être soufflés dans les combles ventilés (indice de classement : P75-460-1PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 14889. ― Date de clôture : 24 janvier 2009. Optique ophtalmique. ― Verres de lunettes. ― Exigences fondamentales relatives aux verres finis non détourés (indice de classement : S11-420PR).
PR NF EN ISO 12870. ― Date de clôture : 24 janvier 2009. Optique ophtalmique. ― Montures de lunettes. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S11-510PR).
PR NF EN ISO 14534. ― Date de clôture : 24 janvier 2009. Optique ophtalmique. ― Lentilles de contact et produits d'entretien des lentilles de contact. ― Exigences fondamentales (indice de classement : S11-801PR).
PR NF EN ISO 15004-1. ― Date de clôture : 24 janvier 2009. Instruments ophtalmiques. ― Exigences fondamentales et méthodes d'essai. ― Partie 1 : exigences générales applicables à tous les instruments ophtalmiques (indice de classement : S12-300-1PR).
PR NF EN ISO 11979-8. ― Date de clôture : 24 janvier 2009. Implants ophtalmiques. ― Lentilles intraoculaires. ― Partie 8 : exigences fondamentales (indice de classement : S94-750-8PR).
PR NF EN ISO 10079-1. ― Date de clôture : 15 janvier 2009. Appareils d'aspiration médicale. ― Partie 1 : appareils électriques d'aspiration. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : S95-151-1PR).
PR NF EN ISO 10079-2. ― Date de clôture : 15 janvier 2009. Appareils d'aspiration médicale. ― Partie 2 : appareils d'aspiration manuelle (indice de classement : S95-151-2PR).
PR NF EN ISO 10079-3. ― Date de clôture : 15 janvier 2009. Appareils d'aspiration médicale. ― Partie 3 : appareils d'aspiration alimentés par une source de vide ou de pression (indice de classement : S95-151-3PR).
PR NF EN ISO 17510-1. ― Date de clôture : 16 janvier 2009. Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil. ― Partie 1 : équipement de thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil (indice de classement : S95-182-1PR).
PR NF EN ISO 17510-2. ― Date de clôture : 16 janvier 2009. Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil. ― Partie 2 : masques et accessoires d'application (indice de classement : S95-182-2PR).
PR NF EN ISO 23747. ― Date de clôture : 16 janvier 2009. Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Débitmètres à débit de pointe expiratoire pour l'évaluation de la fonction pulmonaire chez les êtres humains respirant spontanément (indice de classement : S95-185PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 12312-16/A1. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Matériels au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 16 : matériel de démarrage à air (indice de classement : L91-002-16/A1PR).
PR NF EN 12312-17/A1. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Matériels au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 17 : matériels de climatisation (indice de classement : L91-002-17/A1PR).
PR NF EN 12312-18/A1. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Matériels au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 18 : matériels d'alimentation en azote ou en oxygène (indice de classement : L91-002-18/A1PR).
PR NF EN 12312-19/A1. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Matériels au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 19 : vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopodes hydrauliques (indice de classement : L91-002-19/A1PR).
PR NF EN 12312-20/A1. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Matériels au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 20 : matériels d'alimentation électrique au sol (indice de classement : L91-002-20/A1PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 13001-1/A1. ― Date de clôture : 10 janvier 2009. Appareils de levage à charge suspendue. ― Conception générale. ― Partie 1 : principes généraux et prescriptions (indice de classement : E52-011/A1PR).
PR NF EN 1755/A1. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Sécurité des chariots de manutention. ― Fonctionnement en atmosphères explosibles. ― Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables (indice de classement : H96-334/A1PR).
PR NF EN 12568. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Protecteurs du pied et de la jambe. ― Exigences et méthodes d'essai des embouts et des inserts antiperforation (indice de classement : S73-505PR).
PR NF EN 14462/A1. ― Date de clôture : 6 janvier 2009. Equipements de traitement de surface. ― Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxilliaires. ― Classes de précision 2 et 3 (indice de classement : T35-025/A1PR).
PR NF EN 13732/A2. ― Date de clôture : 6 janvier 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. ― Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U36-101/A2PR).
PR NF EN 14958/A1. ― Date de clôture : 6 janvier 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoule. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-080/A1PR).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

PR NF EN ISO 12952-3. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Textiles. ― Evaluation de l'allumabilité des articles de literie. ― Partie 3 : source d'allumage : équivalent d'une flamme d'allumette (indice de classement : G07-189-3PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 13304. ― Date de clôture : 26 décembre 2008. Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécifications des bitumes oxydés (indice de classement : T65-037PR).
PR NF EN 13305. ― Date de clôture : 26 décembre 2008. Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécifications des bitumes industriels durs (indice de classement : T65-038PR).
PR NF EN 13303. ― Date de clôture : 26 décembre 2008. Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination de la perte de masse au chauffage des bitumes industriels (indice de classement : T66-011PR).
PR NF EN 13074-1. ― Date de clôture : 5 février 2009. Bitumes et liants bitumineux. ― Récupération du liant d'une émulsion de bitume ou d'un bitume fluidifié ou fluxé par évaporation (indice de classement : T66-050-1PR).
PR NF EN 13074-2. ― Date de clôture : 5 février 2009. Bitumes et liants bitumineux. ― Stabilisation du liant d'une émulsion de bitume ou du bitume fluidifié ou fluxé après récupération (indice de classement : T66-050-2PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

PR NF A32-072. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Produits de fonderie. ― Spécifications générales applicables à la fabrication et au contrôle des pièces en acier moulées (toutes nuances) destinées aux pompes, à la robinetterie et aux pièces similaires d'usage général (indice de classement : A32-072PR).
PR NF EN 10028-1/A1. ― Date de clôture : 23 janvier 2009. Produits plats en aciers pour appareils à pression. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A36-205-1/A1PR).
PR NF EN 13128/A2. ― Date de clôture : 12 janvier 2009. Sécurité des machines-outils. ― Fraiseuse (comprenant les aléseuses) (indice de classement : E60-421/A2PR).
PR NF ISO 2250. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Alésoirs de finition pour cônes Morse et métrique, à queue cylindrique et à queue cône Morse (indice de classement : E66-017PR).
PR NF EN ISO 21254-1. ― Date de clôture : 5 février 2009. Lasers et équipements associés aux lasers. ― Méthodes d'essai du seuil d'endommagement provoqué par laser. ― Partie 1 : définitions et principes généraux (indice de classement : S10-112-1PR).
PR NF EN 15860. ― Date de clôture : 28 janvier 2009. Plastiques. ― Produits semi-finis en matières thermoplastiques à usiner. ― Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : T54-411PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

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