Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du

portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du GIPACOR pour la formation continue en Corse

Résumé. Un groupement d'intérêt public en Corse, qui aide à la formation et à l'insertion professionnelle, a son accord prolongé de six ans.

Par une décision du préfet de Corse, préfet de la région Corse, en date du 27 novembre 2008, l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse) » est approuvé.

Extraits de l'avenant portant prorogation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

« La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)”, conclue pour une durée de six ans à compter du 27 décembre 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 27 décembre 2008. »

Avis du