Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation (Publication des référentiels certifiés), annule et remplace l'avis de publication du référentiel Activités de gestion assurées par les syndics de copropriété, publié au Journal officiel de la République française du 9 août 1996, page 12158, NOR : INDD9600562, à la demande de Qualité-France SA, organisme certificateur déclaré.
Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation (Certification de produits et services).
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