Section précédente

Section parente

Section suivante

Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail

relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération des jours RTT

Résumé. Le calcul de la rémunération pour les jours RTT dépend du type de salaire (fixe ou variable) et suit des règles spécifiques.

Pour le calcul de la rémunération à verser au salarié lors de la prise effective de ces jours, il y a lieu de raisonner par rapport à la règle du salaire habituel.

En la matière, si le personnel est uniquement rémunéré au fixe, il y a lieu de prendre en considération le salaire habituel fixe journalier du salarié concerné.

S'agissant des salariés rémunérés à la fois au fixe et au variable, il y a lieu de se référer à la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de préavis qui prend en considération la rémunération moyenne des 12 derniers mois.

Dans ces conditions, la rémunération à prendre en considération pour la règle du maintien de salaire pendant les jours RTT correspond à la moyenne de la rémunération (fixe + variable) des 12 derniers mois divisée par le nombre de jours travaillés sur la période annuelle concernée.

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2001

Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail