Code de l'éducation

Article R141-6

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Article R141-6

Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités des différents cultes.

Le recteur peut autoriser l'aumônier à se faire aider par des adjoints si le nombre ou la répartition des heures d'instruction religieuse le rend nécessaire.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection et assistance des aumôniers dans les établissements publics

Résumé. Les aumôniers sont choisis par les autorités religieuses et approuvés par le recteur d'académie, qui peut leur permettre d'avoir des assistants si nécessaire.

Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités des différents cultes.

Le recteur peut autoriser l'aumônier à se faire aider par des adjoints si le nombre ou la répartition des heures d'instruction religieuse le rend nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 1 : Changement de désignation des recteurs d'académie

En résumé. Le texte précise que l’agrément est demandé au recteur d’académie plutôt qu’au recteur général, clarifiant ainsi le niveau de l’autorité concernée.

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance