Code des marchés publics
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Abrogée18 décembre 1992
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Paragraphe I : Généralités
Abrogé18 décembre 1992Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production
Abrogé18 décembre 1992Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992
En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I : Généralités
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes