Section précédente

Section suivante

Code des marchés publics

Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants

Abrogée18 décembre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992

Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I : Généralités
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes