Code des marchés publics
Section III : Marchés sur appel d'offres
Abrogée18 décembre 1992
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Paragraphe I : Dispositions générales
Abrogé18 décembre 1992Paragraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours
Abrogé18 décembre 1992Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992
En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992
Section III : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales
Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics
Paragraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours