Code du travail

Article L124-6

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Article L124-6

Lorsque l'utilisateur embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail temporaire, la durée des missions effectuées chez l'utilisateur au cours des trois mois précédant l'embauche est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté et période d'essai pour les salariés temporaires

Résumé. Quand tu embauches quelqu'un après une mission en intérim, le temps passé en mission compte pour son ancienneté et réduit la période d'essai.

Lorsque l'utilisateur embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail temporaire, la durée des missions effectuées chez l'utilisateur au cours des trois mois précédant l'embauche est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur le calcul de l'ancienneté des salariés embauchés après une mission en intérim, plutôt que sur les indemnités de congé payé pour les missions temporaires.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au dimanche 28 février 1982

Source : Légifrance