Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Calcul de l'ancienneté pour les travailleurs temporaires
Pour l'application aux salariés liés par un contrat de travail temporaire des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'ancienneté dans l'entreprise de travail temporaire, cette ancienneté s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles lesdits salariés ont été liés à l'entrepreneur de travail temporaire par les contrats définis à l'article L. 124-4 (Conditions du contrat de travail temporaire).