Code du travail

Article D910-1

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Article D910-1

Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. institué par l'

article R. 910-14

(

Création d'un comité régional pour l'emploi et la formation

)

Art. R.910-14

Création d'un comité régional pour l'emploi et la formation

Un comité régional est créé pour aider à mettre en œuvre les règles sur l'emploi et la formation professionnelle.

, contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale en ces trois domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré25 mars 1995

Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 25 mars 1995

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Rôle du comité régional de la formation professionnelle

Résumé. Un comité régional aide à organiser la formation professionnelle et l'emploi dans chaque région.

Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. institué par l'article R. 910-14 (Création d'un comité régional pour l'emploi et la formation), contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale en ces trois domaines.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 25 mars 1995

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle du comité régional de la formation professionnelle

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mardi 20 septembre 1983

Source : Légifrance