Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 25 mars 1995
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Comité régional et ses commissions
Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi se dote de toutes commissions ou groupes de travail nécessaires à son fonctionnement, et notamment pour l'application des dispositions de l'article R. 323-62 (Procédure d'agrément pour les ateliers protégés et centres de distribution).
Les missions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de chaque commission sont définis par le comité régional.