Code rural et de la pêche maritime

Article R664-1

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Article R664-1

Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré19 septembre 2008

Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 19 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de plantation et greffage des vignes à raisins de cuve

Résumé. Les règles pour planter ou greffer des vignes avec des variétés de raisins à vin sont expliquées ici.

Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au jeudi 18 septembre 2008

En résumé. La définition du surgreffage est désormais restreinte aux greffages entre variétés à raisins de cuve uniquement, alors qu'elle incluait auparavant aussi les greffages avec d'autres types de variétés.

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au vendredi 2 juin 2006

Source : Légifrance