Transféré par Décret n°2008-966 du 16 septembre 2008 - art. 1
Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 19 septembre 2008
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Règles de plantation et greffage des vignes à raisins de cuve
Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve.