Transféré par Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 1
Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 1 septembre 2012
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Tutelle de l'office agricole d'outre-mer
L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.