Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 8 : Pension d'orphelin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusions des règles de sécurité sociale pour les pensions d'orphelin

Résumé. Les règles de la sécurité sociale ne s'appliquent pas aux demandes de pension d'orphelin dans le régime agricole.

En vigueur depuis le 22 février 2025 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Exclusion de certaines règles pour les pensions d'orphelin agricoles

Résumé. L'article précise que certaines règles du code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas aux demandes de pension d'orphelin dans le régime agricole.

Les II et III de l'article R. 358-2 du code de la sécurité sociale (Demande de pension d'orphelin) ne sont pas applicables à la demande de pension d'orphelin au titre du régime institué par le présent chapitre.

Créé le 22 février 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Application des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale au régime des non-salariés des professions agricoles

Résumé. Les règles de certains articles du code de la sécurité sociale s'appliquent aussi aux agriculteurs non salariés, mais avec des adaptations.

Les articles D. 358-1 (Taux de la pension d'orphelin) à D. 358-4 (Conditions de la pension d'orphelin) du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles sous réserve des adaptations suivantes :

A l'article D. 358-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ” ;

b) Au dernier alinéa :

-la référence : “ au 1° de l'article L. 351-8 (Procédures judiciaires pour les exploitations agricoles) ” est remplacée par la référence : “ au premier alinéa de l'article L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime (Minoration des pensions de retraite anticipées pour les assurés agricoles) ” ;

-la référence : “ R. 353-6 ” est remplacée par la référence : “ D. 732-96 (Calcul de la pension de réversion en cas de décès avant l'âge prévu) du code rural et de la pêche maritime ”.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin→Sous-section 8 : Pension d'orphelin

En vigueur du samedi 22 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin
Article R732-140
Article D732-141