Pour l'application de l'
article R. 461-7 du code de la sécurité sociale
(
Calcul des indemnités en cas de changement d'emploi pour éviter une maladie professionnelle
)
Art. R.461-7
Calcul des indemnités en cas de changement d'emploi pour éviter une maladie professionnelle
Si un travailleur change d'emploi pour éviter une maladie professionnelle et gagne moins, on utilise son ancien salaire pour calculer ses indemnités.
au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l'
article R. 434-29 de ce code
(
Calcul des rentes pour accidents du travail
)
Art. R.434-29
Calcul des rentes pour accidents du travail
L'article explique comment calculer les rentes pour les accidents du travail en tenant compte des salaires des 12 mois avant l'accident.
est substituée la référence aux articles
R. 751-57
(
Calcul des rentes pour accidents du travail
)
Art. R.751-57
Calcul des rentes pour accidents du travail
Le salaire pour calculer les rentes d'accident du travail est basé sur les gains des 12 mois avant l'arrêt, avec des ajustements si nécessaire.
et
R. 751-58
(
Calcul des rentes pour accidents du travail dans l'agriculture
)
Art. R.751-58
Calcul des rentes pour accidents du travail dans l'agriculture
L'article explique comment calculer la rente d'un salarié agricole victime d'un accident du travail, en tenant compte de différentes situations comme la durée d'emploi ou les interruptions de travail.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.