Code rural et de la pêche maritime

Article R751-18

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Article R751-18

Pour l'application de l'

article R. 461-7 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des indemnités en cas de changement d'emploi pour éviter une maladie professionnelle

)

Art. R.461-7

Calcul des indemnités en cas de changement d'emploi pour éviter une maladie professionnelle

Si un travailleur change d'emploi pour éviter une maladie professionnelle et gagne moins, on utilise son ancien salaire pour calculer ses indemnités.

au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l'

article R. 434-29 de ce code

(

Calcul des rentes pour accidents du travail

)

Art. R.434-29

Calcul des rentes pour accidents du travail

L'article explique comment calculer les rentes pour les accidents du travail en tenant compte des salaires des 12 mois avant l'accident.

est substituée la référence aux articles

R. 751-57

(

Calcul des rentes pour accidents du travail

)

Art. R.751-57

Calcul des rentes pour accidents du travail

Le salaire pour calculer les rentes d'accident du travail est basé sur les gains des 12 mois avant l'arrêt, avec des ajustements si nécessaire.

et

R. 751-58

(

Calcul des rentes pour accidents du travail dans l'agriculture

)

Art. R.751-58

Calcul des rentes pour accidents du travail dans l'agriculture

L'article explique comment calculer la rente d'un salarié agricole victime d'un accident du travail, en tenant compte de différentes situations comme la durée d'emploi ou les interruptions de travail.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 5 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références spécifiques pour le calcul des rentes en agriculture

Résumé. L'article précise que pour les salariés agricoles, les règles de calcul des rentes en cas de maladie professionnelle font référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 au lieu de l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale.

Pour l'application de l'article R. 461-7 du code de la sécurité sociale (Calcul des indemnités en cas de changement d'emploi pour éviter une maladie professionnelle) au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l'article R. 434-29 de ce code (Calcul des rentes pour accidents du travail) est substituée la référence aux articles R. 751-57 (Calcul des rentes pour accidents du travail) et R. 751-58 (Calcul des rentes pour accidents du travail dans l'agriculture).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2006

En résumé. La référence à l'article R. 434-30 a été remplacée par celle de l'article R. 434-29 dans le code de la sécurité sociale pour les salariés agricoles.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 4 février 2006

Source : Légifrance