Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975
. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989
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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 1975
Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Durée et dénonciation
Délégués du personnel, comité d'entreprise
Rémunération
Rémunération minimale forfaitaire
Paiement mensuel des commissions
Clause de ducroire
Echantillons et collections
Permis de conduire
Congés pour événements de famille
Indemnisation maladie-accident
Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail
Indemnisation maternité
Indemnisation
Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
Préavis
Indemnité conventionnelle de rupture
Indemnité spéciale de rupture
Indemnité conventionnelle de départ en retraite
Indemnité spéciale de mise à la retraite
Clause d'interdiction de concurrence
Définition de l'ancienneté
Commission d'interprétation