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Convention collective nationale du 3 juillet 1985

JORF 1er juin 1986

Abrogé24 novembre 2021
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Préambule

Abrogé26 juin 2007

Objet

Abrogé24 novembre 2021

Durée

Abrogé24 novembre 2021

Révision

Abrogé24 novembre 2021

Dénonciation

Abrogé24 novembre 2021

Chapitre IV : Embauchage

Abrogé24 novembre 2021

Fractionnement des congés

Abrogé24 novembre 2021

Salariés travaillant en sous-sol

Abrogé24 novembre 2021

Congés exceptionnels

Abrogé24 novembre 2021

Congé spécial à demi-salaire

Abrogé24 novembre 2021

Congé sans traitement

Abrogé24 novembre 2021

Accidents en dehors du travail

Abrogé24 novembre 2021

Maternité

Abrogé24 novembre 2021

Chapitre XV : Salaires

Abrogé24 novembre 2021

Salaires minima

Abrogé24 novembre 2021

Ancienneté

Abrogé24 novembre 2021

Retraite complémentaire

Abrogé24 novembre 2021

Apprentissage

Abrogé24 novembre 2021

Date d'application

Abrogé24 novembre 2021

Intitulé "Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise." devenu : « Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ». (dispositions de l'avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective)

Abrogé depuis le mercredi 24 novembre 2021

En vigueur du mardi 23 juillet 1985 au mardi 23 novembre 2021

Convention collective interrégionale du 3 juillet 1985→Convention collective nationale du 3 juillet 1985

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au mardi 31 décembre 2013

Convention collective interrégionale du 3 juillet 1985
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III A -Délégués du personnel
Chapitre III B -Comité d'entreprise
Chapitre IV : Embauchage
Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée-Période d'essai
Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel
Chapitre VIII : Congés payés et autres congés
Chapitre IX : Accidents-Maladies-Maternité
Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi
Chapitre XI : Délai-congé-Indemnité de préavis-Indemnité de congédiement
Chapitre XI bis : Départ en retraite
Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires
Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires
Chapitre XIV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre XV : Salaires