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Convention collective nationale du 3 juillet 1985
JORF 1er juin 1986
Préambule
Abrogé26 juin 2007Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé24 novembre 2021Objet
Abrogé24 novembre 2021Durée
Abrogé24 novembre 2021Révision
Abrogé24 novembre 2021Dénonciation
Abrogé24 novembre 2021Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Abrogé24 novembre 2021Chapitre III A -Délégués du personnel
Abrogé24 novembre 2021Chapitre III B -Comité d'entreprise
Abrogé24 novembre 2021Chapitre IV : Embauchage
Abrogé24 novembre 2021Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée-Période d'essai
Abrogé24 novembre 2021Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée
Abrogé24 novembre 2021Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel
Abrogé24 novembre 2021Chapitre VIII : Congés payés et autres congés
Abrogé24 novembre 2021Fractionnement des congés
Abrogé24 novembre 2021Salariés travaillant en sous-sol
Abrogé24 novembre 2021Congés exceptionnels
Abrogé24 novembre 2021Congé supplémentaire d'ancienneté
Abrogé24 novembre 2021Congé spécial à demi-salaire
Abrogé24 novembre 2021Congé éducation ouvrière et formation syndicale
Abrogé24 novembre 2021Congé sans traitement
Abrogé24 novembre 2021Chapitre IX : Accidents-Maladies-Maternité
Abrogé24 novembre 2021Accidents en dehors du travail
Abrogé24 novembre 2021Maternité
Abrogé24 novembre 2021Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi
Abrogé24 novembre 2021Chapitre XI : Délai-congé-Indemnité de préavis-Indemnité de congédiement
Abrogé24 novembre 2021Chapitre XI bis : Départ en retraite
Abrogé24 novembre 2021Départ à l'initiative du salarié
Abrogé24 novembre 2021Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Abrogé24 novembre 2021Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires
Abrogé24 novembre 2021Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires
Abrogé24 novembre 2021Chapitre XIV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Abrogé24 novembre 2021Chapitre XV : Salaires
Abrogé24 novembre 2021Salaires minima
Abrogé24 novembre 2021Ancienneté
Abrogé24 novembre 2021Retraite complémentaire
Abrogé24 novembre 2021Apprentissage
Abrogé24 novembre 2021Jeunes de moins de 18 ans non munis d'un contrat d'apprentissage
Abrogé24 novembre 2021Date d'application
Abrogé24 novembre 2021Intitulé "Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise." devenu : « Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ». (dispositions de l'avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective)
Abrogé depuis le mercredi 24 novembre 2021
En vigueur du mardi 23 juillet 1985 au mardi 23 novembre 2021
En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au mardi 31 décembre 2013