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Convention collective nationale de la télédiffusion

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(1) La convention, qui ne prévoit pas, au niveau de la branche, de diagnostic sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ni aucune mesure permettant de résorber ces écarts éventuels, est étendue sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-1, L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.

(Arrêté du 4 février 2022 - art. 1)

(1) La convention, qui ne prévoit pas, au niveau de la branche, de diagnostic sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ni aucune mesure permettant de résorber ces écarts éventuels, est étendue sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-1, L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.
(Arrêté du 4 février 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Convention collective nationale de la télédiffusion
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Droit syndical et représentation du personnel
Titre III Recrutement-contrat de travail
Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle
Titre V Classifications et rémunérations minimales
Titre VI Durée et aménagement du temps de travail
Titre VII Congés
Titre VIII Formation professionnelle
Titre IX Emploi des stagiaires
Titre X Couverture sociale
Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale
Titre XII Cessation d'activité
Titre XIII Dispositions finales
Annexes