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Convention collective nationale du 12 janvier 2021

(Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

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Le champ d’application de la CCN du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) a été modifié par avenant n° 138 du 12 janvier 2021 et a parallèlement été créée la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisée du 12 janvier 2021 (IDCC 3237). Le rattachement des entreprises concernées doit tenir compte du champ d’application respectif de ces deux conventions collectives.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Convention collective nationale du 12 janvier 2021
Préambule
Titre liminaire
Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
Annexes