Convention collective nationale du 13 août 1999
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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2000
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
Titre III : Contrat de travail
Titre IV : Durée du travail