Convention collective nationale du 13 décembre 2006
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Titre II : Liberté civique et égalité
Abrogé18 avril 2024Titre XII : Hygiène et sécurité
Abrogé1 décembre 2024En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006
Convention collective nationale du 13 décembre 2006
Préambule
Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
Titre II : Liberté civique et égalité
Titre II Libertés et égalités
Titre III : Droit syndical et représentation des salariés
Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté
Titre V : Contrats de travail
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés
Titre VIII : Maladie
Titre IX : Prévoyance
Titre X : Transports et défraiements
Titre XI : Formation
Titre XII : Hygiène et sécurité
Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation
ANNEXES