Convention collective nationale du 15 décembre 1971
JORF 20 janvier 1974
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Chapitre IV : Comité d'entreprise
Abrogé22 janvier 2020Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail
Abrogé17 juin 2020Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail
Abrogé17 juin 2020Chapitre VII : Durée du travail, congés
Abrogé15 mai 2019Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail
Abrogé17 juin 2020Chapitre IX : Dispositions diverses
Abrogé17 juin 2020Emploi - Formation professionnelle
Abrogé15 novembre 2005En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989
Convention collective nationale du 15 décembre 1971
I : Dispositions communes générales
I. - Dispositions particulières