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Convention collective nationale du 15 décembre 1992

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Périmé15 décembre 1992

Créé le 1 juin 1993 · Périmé le 15 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'une convention collective pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Des partenaires sociaux ont signé une convention collective pour les ouvriers des travaux publics, mais reportent certaines discussions à plus tard.

A l'issue de la réunion paritaire du 15 décembre 1992, visant à parvenir à un accord concernant la révision du texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, en vue de son extension, les partenaires sociaux ont souhaité ne pas retarder plus longtemps le processus d'extension.

Il ont convenu, en conséquence, de signer le texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, et de reporter à ses discussions ultérieures l'examen des questions suivantes :

1° Régime des grands déplacements :

2° Incidence de l'entrée en vigueur de la réforme du permis de conduire à point sur la vie professionnelle des conducteurs routiers des entreprises de travaux publics.

Ce second point sera étudié au regard des derniers développements de cette réforme et, si nécessaire, des conclusions de la commission Roche.

Les partenaires sociaux décident, en conclusion, de se rencontrer dans le courant du premier semestre 1993 afin d'engager des négociations sur ces deux points.

Les partenaires sociaux souhaitent en outre demander d'un commun accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'extension des dispositions de cette convention collective nationale à l'ensemble des salariés, et des entreprises de travaux publics travaillant et intervenant sur le territoire français, dès le premier jour de l'ouverture du chantier.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1993

Convention collective nationale du 15 décembre 1992
Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Titre III : Durée et organisation du travail
Titre IV : Rémunération
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
Titre VIII : Déplacements
Titre IX : Hygiène et sécurité
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Autres dispositions
Titre XII : Classification des ouvriers
Titre XIII : Dispositions finales