Convention collective nationale du 17 décembre 1985
. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986
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Commission paritaire nationale d'interprétation
Abrogé21 septembre 2018Commission paritaire nationale de conciliation
Abrogé21 septembre 2018En vigueur depuis le vendredi 9 mai 1986
Convention collective nationale du 17 décembre 1985
Préambule
Dispositions générales
Nomenclature des emplois
Coefficients hiérarchiques
Détermination de l'ancienneté