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Convention collective nationale du 17 décembre 1985

. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 1986

Convention collective nationale du 17 décembre 1985
Préambule
Dispositions générales
Nomenclature des emplois
Coefficients hiérarchiques
Détermination de l'ancienneté