Convention collective nationale du 17 décembre 1987
. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988
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Liberté d'opinion et liberté syndicale
Abrogé7 août 2019Exercice du droit syndical
Abrogé7 août 2019Congé de formation économique, sociale et syndicale
Abrogé7 août 2019Délégués du personnel - Mise en place
Abrogé7 août 2019Nombre de délégués
Abrogé7 août 2019Organisation des élections
Abrogé7 août 2019Missions des délégués du personnel
Abrogé7 août 2019Comité d'entreprise - Mise en place
Abrogé7 août 2019Attributions - Fonctionnement - Oeuvres sociales
Abrogé7 août 2019Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogé7 août 2019Préambule
Abrogé1 janvier 2011Régime de prévoyance
Abrogé1 janvier 2011En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988
Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre III : Le contrat de travail
Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
Chapitre V : Salaires et classifications
Chapitre VI : Durée et organisation du travail
Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
Chapitre IX : Règlement des conflits du travail