Convention collective nationale du 18 décembre 1952
. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955
Exclusion du champ
Abrogé17 juin 2013Champ territorial
Abrogé17 juin 2013Délégués du personnel et comité d'entreprise
Abrogé24 avril 2025Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales
Abrogé24 avril 2025Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise
Abrogé24 avril 2025Service militaire obligatoire
Abrogé4 avril 2011Périodes militaires obligatoires
Abrogé4 avril 2011Commissions paritaires de conciliation
Abrogé29 novembre 2018Les partenaires sociaux de la branche décident du changement de dénomination de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC n° 43). Celle-ci s'intitulera désormais : « Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international » (Accord du 12 novembre 2019).
En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020
En vigueur du lundi 4 avril 2011 au vendredi 25 septembre 2020
En vigueur du jeudi 1 janvier 1953 au dimanche 3 avril 2011