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Convention collective nationale du 18 décembre 1952

. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

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Les partenaires sociaux de la branche décident du changement de dénomination de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC n° 43). Celle-ci s'intitulera désormais : « Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international » (Accord du 12 novembre 2019).

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Convention collective nationale du 18 décembre 1952

En vigueur du lundi 4 avril 2011 au vendredi 25 septembre 2020

Convention collective nationale du 18 décembre 1952

En vigueur du jeudi 1 janvier 1953 au dimanche 3 avril 2011

Convention collective nationale du 18 décembre 1952
Champ d'application
Exclusion du champ
Champ territorial
Durée et révision
Droit syndical et liberté d'opinion
Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Panneaux d'affichage - Local syndical
Délégués du personnel et comité d'entreprise
Comité social et économique
Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales
Comité social et économique.   Financement des ASC
Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise
Panneau d'affichage du comité social et économique
Engagement
Clause de non-concurrence
Essai - Visite médicale
Promotion
Contrat individuel
Préavis
Licenciement
Absences pendant le délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité départ en fin de carrière
Retraite complémentaire par répartition
Maladie - Accident
Remplacement
Congés de maternité, d'adoption, postnataux, de paternité et pour soigner un enfant malade
Congés annuels
Congés exceptionnels
Jours fériés
Service militaire obligatoire
Périodes militaires obligatoires
Salaires
Prime d'ancienneté
Avantages acquis
Commissions paritaires de conciliation
Dépôt aux prud'hommes
Adhésions
Couverture complémentaire frais de santé