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Convention collective nationale du 2 juin 2003
. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Abrogé1 janvier 2020Champ d'application
Abrogé1 janvier 2020Date d'effet de la convention
Abrogé1 janvier 2020Durée de la convention
Abrogé1 janvier 2020Révision de la convention
Abrogé1 janvier 2020Dénonciation de la convention
Abrogé1 janvier 2020Dépôt - Adhésion à la convention
Abrogé1 janvier 2020Titre II : Relations collectives
Abrogé1 janvier 2020Liberté d'opinion - Liberté syndicale
Abrogé1 janvier 2020Représentation du personnel
Abrogé1 janvier 2020Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Abrogé1 janvier 2020Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2020Titre III : Classification
Abrogé1 janvier 2020Les buts du système de classification
Abrogé1 janvier 2020Les principes du système de classification
Abrogé1 janvier 2020La classification des métiers
Abrogé1 janvier 2020La classification des emplois
Abrogé1 janvier 2020Période d'initiation
Abrogé1 janvier 2020Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification
Abrogé1 janvier 2020Entretien professionnel
Abrogé1 janvier 2020Instance de suivi du système de classification
Abrogé1 janvier 2020Les principaux métiers des agences générales d'assurances
Abrogé1 janvier 2020Table de progression des critères classants
Abrogé1 janvier 2020Titre III : Classification
Abrogé1 janvier 2020Les principes du système de classification
Abrogé1 janvier 2020La classification des métiers
Abrogé1 janvier 2020Règles d'utilisation combinée des critères
Abrogé1 janvier 2020Période d'initiation
Abrogé1 janvier 2020Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification
Abrogé1 janvier 2020Instance de suivi du système de classification
Abrogé1 janvier 2020Les principaux métiers en agences générales d'assurances
Abrogé1 janvier 2020Table de progression des critères classants
Abrogé1 janvier 2020Titre IV : Conditions générales de travail
Abrogé1 janvier 2020Embauche
Abrogé1 janvier 2020Période d'essai
Abrogé1 janvier 2020Temps partiel
Abrogé1 janvier 2020Stage en agence
Abrogé1 janvier 2020Titre V : Exécution du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2020Egalité dans l'emploi
Abrogé1 janvier 2020Sanctions disciplinaires
Abrogé1 janvier 2020Médaille du travail
Abrogé1 janvier 2020Titre VI : Suspension du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2020Maladie ou accident
Abrogé1 janvier 2020Congé de maternité
Abrogé1 janvier 2020Congé d'adoption
Abrogé1 janvier 2020Congé parental d'éducation
Abrogé1 janvier 2020Titre VII : Rémunération du travail
Abrogé1 janvier 2020Définition de la rémunération effective
Abrogé1 janvier 2020Définition des salaires minima annuels bruts
Abrogé1 janvier 2020Périodicité
Abrogé1 janvier 2020Structure de la rémunération
Abrogé1 janvier 2020Bulletin de salaire
Abrogé1 janvier 2020Titre VIII : Durée du travail
Abrogé1 janvier 2020Définition de la durée du travail
Abrogé1 janvier 2020Aménagement de la durée effective du travail
Abrogé1 janvier 2020Heures supplémentaires
Abrogé1 janvier 2020Jours fériés
Abrogé1 janvier 2020Congés payés annuels
Abrogé1 janvier 2020Rappel du salarié en congé
Abrogé1 janvier 2020Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
Abrogé1 janvier 2020Congés pour événements familiaux
Abrogé1 janvier 2020Congés pour obligations militaires
Abrogé1 janvier 2020Titre IX : Rupture du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2020Préavis
Abrogé1 janvier 2020Démission
Abrogé1 janvier 2020Licenciement
Abrogé1 janvier 2020Rupture conventionnelle
Abrogé1 janvier 2020Départ et mise en retraite
Abrogé1 janvier 2020Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2020Convention particulière
Abrogé1 janvier 2020Clause de non-concurrence
Abrogé1 janvier 2020Titre XI : Formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2020Droit à la formation
Abrogé1 janvier 2020Financement
Abrogé1 janvier 2020Titre XII : Prévoyance
Abrogé1 janvier 2020Garanties et mise en oeuvre du régime
Abrogé1 janvier 2020Cotisations
Abrogé1 janvier 2020Entrée en vigueur
Abrogé1 janvier 2020Commission de suivi
Abrogé1 janvier 2020Titre XIII : Retraites complémentaires
Abrogé1 janvier 2020Retraites ARRCO et AGIRC
Abrogé1 janvier 2020Bénéfice au moment de l'embauche
Abrogé1 janvier 2020Titre XIV : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2020Avantages acquis
Abrogé1 janvier 2020Epargne salariale
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du lundi 2 juin 2003 au mardi 31 décembre 2019