Convention collective nationale du 21 octobre 1983
. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988
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Dispositions transitoires
Abrogé1 janvier 1997Dispositions complémentaires à l'article 3 bis
Abrogé1 janvier 1997Liberté d'opinion et liberté syndicale
Abrogé17 juin 2021Droit syndical
Abrogé17 juin 2021Délégué et représentant du personnel
Abrogé20 septembre 2022Comité d'entreprise et CHSCT
Abrogé20 septembre 2022Participation du personnel au conseil d'administration
Abrogé20 septembre 2022Classification professionnelle et rémunération
Abrogé21 décembre 2025Gratification annuelle
Abrogé21 décembre 2025Prime d'ancienneté
Abrogé21 décembre 2025En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 1983
Convention collective nationale du 21 octobre 1983
Préambule
Champ d'application
Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM
Durée-Révision-Dénonciation
Dispositions existantes
Dispositions transitoires
Dispositions complémentaires à l'article 3 bis
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Droit syndical
Délégué et représentant du personnel
Comité d'entreprise et CHSCT
Participation du personnel au conseil d'administration
Engagement et période d'essai
Secret professionnel et obligation de réserve
Cumul de fonctions
Préavis
Reçu pour solde de tout compte
Licenciement
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle
Durée du travail
Travail à temps partiel
Congés payés
Congés sans solde
Congés exceptionnels
Absence et maladie
Mutation et changement d'une association à une autre
Accidents du travail
Maternité et congé parental
Obligations militaires et de défense
Retraite
Départ en retraite
Prévoyance
Formation continue
Contrat à durée déterminée et travail temporaire
Contrat à durée déterminée à objet défini
Déplacements
Classification professionnelle et rémunération
Gratification annuelle
Prime d'ancienneté
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Commissions paritaires
Dispositions finales