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Convention collective nationale du 3 février 1978

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En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des commissions dans une convention collective

Résumé. Un accord met à jour les termes d'une convention collective pour les laboratoires de biologie médicale, remplaçant certaines commissions par une nouvelle commission permanente.

NOTA : Dans le corps du texte de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers et de ses annexes, dans le corps du texte des accords collectifs de branche, l'ensemble des mentions relatives à la « commission paritaire nationale » ou à la « commission mixte paritaire » sont remplacées par la référence à la « commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » (Article 2 de l'avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI - BOCC 2018-39).

Travail en sous-sol

Abrogé31 mars 2000

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Convention collective nationale du 3 février 1978

En vigueur du mercredi 15 février 1978 au samedi 10 janvier 2015

Convention collective nationale du 3 février 1978
Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Dénonciation et révision de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Durée du travail
Travail de nuit
Principes et justification du recours au travail de nuit
Définition du travail de nuit
Définition des catégories professionnelles
Définition du travailleur de nuit
Durées quotidienne et hebdomadaire
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Majoration de salaire
Conditions de travail des travailleurs de nuit
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle
Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
Respect des obligations familiales impérieuses
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Maternité et travail de nuit
Travail du dimanche
Remarques
Travail des femmes
Travail des jeunes
Travail en sous-sol
Salaires
Prime d'ancienneté
Bulletin de paie
Maternité
Service national
Maladie et accidents du travail
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Congés payés
Congés exceptionnels
Rupture du contrat de travail
Changement temporaire d'emploi
Hygiène et sécurité
Formation professionnelle
Retraite complémentaire
Prévoyance
Régime de complémentaire santé
Avantages acquis
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Commission nationale paritaire de conciliation
Commission paritaire nationale de l'emploi
Dépôt
Adhésion
Demande d'extension
Dispositions finales